Conditions générales de vente

Entre la Société immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 839 594 827 00017 représentée par Madame Virginie Coufourier en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. 

Ci-après le "vendeur" ou la "société" 

D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l 'achat de produits ou services de la société, Ci-après, "l'Acheteur", ou "le client" D'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Le vendeur est vendeur de vêtements, accessoires et chaussures à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de passion-shopping.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 - OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générale de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le vendeur.

Les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l'adresse suivante :Conditions générales de vente – Passion shopping (passion-shopping.fr)

La société s'assure également que leurs acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissances de l'ensembles des présentes Conditions Générale de Vente, et les cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l 'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.  Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement au autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment dans l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 2.1 -  PRIX - EXEMPLE DE CLAUSE ILLICITE

La société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par el consommateur. 

ARTICLE 3 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l'articles 1127-1 du code civil, le Client doit suivre une série d'étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : - Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; - Choix du produits, les cas échéant, de ses options ; - Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse...) ; - Acceptation des présentes CGV ; - Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, les cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. - Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande le confirmant. 

La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l'adresse indiquer par le client. Aux fins de bonnes réalisation de la commande, le client d'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles de biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite de stock de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détails langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la société, ainsi que la duré minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent une fournitures continue ou periodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux  ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : voir politique de retour et de remboursement. 

ARTICLE 5 - CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. 

ARTICLE 6 - MODALITE DE LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prends pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 1 38-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L 1 38-3 du Code de la consommation.

Le vendeur rappelle qu'au moment ou le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

ARTICLE 6-2 - DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de traitement de vos colis est de 1 à é jours ouvrés en plus des délais de livraison suivant :

Délai de livraison France

Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés 

Livraison en Colissimo : sous 48h à 72h

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite du stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet articles pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander son remboursement.

ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article 1 32-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légale de la carte et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION  

Conformément à l'article L. 121 - 20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour" . " Le délai mentionné à l'alinéa précèdent court à compter de la réception pour les biens ou l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". 

Le droit de rétractation peut être exercé en remplissant le formulaire de retour présent à l'intérieur de votre colis. Si le bordereau est manquant merci de nous contacter à l'adresse mail suivante : passion-shopping@orange.fr

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d'envoi et de retour reste à la charge du client (sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part sur les articles commandés - erreur sur modèle/article/taille ). Les retours des produits sont effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, sans odeur...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie de justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire type par mail en contactant l'entreprise. 

Procédure de remboursement : Merci de nous retourner le colis comme indiqué ci-dessus. Une fois que nous l'aurons reçu et inspecté, si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité. 

ARTICLE 10 - GARANTIES

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties :  de conformité et relative aux vises cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. L'acheteur doit d'abord prouver la nature du défaut afin que la demande de remboursement soit acceptée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : en contactant passion-shopping@orange.fr puis en remplissant le formulaire de retour présent à l'intérieur de votre colis, si la demande est acceptée. Si le bordereau est manquant veuillez nous contacter par mail.

Le vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. -que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

ARTICLE 11 - RECLAMATIONS  

Le cas échéant, l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail. 

ARTICLES 12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif qui soit est strictement interdit. 

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE 

exécution des obligation du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcheraient l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.   

ARTICLE 14 - NULITE ET MODIFICATION DU CONTRAT 

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela d'en informer la société par mail. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.  

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE  

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générale de vente, ainsi que toutes les opération d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.